Terms of service

ASBL Belgian Blue Line – 0665.772.861

Dernière mise à jour : [10 octobre 2025]

1. Identification du vendeur

Nom officiel : Belgian Blue Line (abréviation : BBL)
Forme juridique : Association Sans But Lucratif (ASBL)
Numéro d’entreprise / BCE : 0665.772.861
Siège social : Rue du Marché au Charbon 30, 1000 Bruxelles
(Kolenmarkt 30, 1000 Brussel)
Adresse de la boutique : Boulevard Mettewie 89, 1080 Bruxelles
E-mail : belgianblueline@gmail.com
Téléphone : 0032 (0)471 42 73 37

2. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toute commande passée sur le site officiel ou en boutique de l’ASBL Belgian Blue Line.
En validant une commande, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes conditions.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits avec la plus grande exactitude possible.
Toutefois, des différences minimes (couleur, dimensions, finition) peuvent exister selon les écrans ou les séries de fabrication.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles.
En cas d’indisponibilité après commande, le client sera informé par e-mail et pourra choisir un remboursement ou un échange.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TVA incluse le cas échéant).
Les frais de livraison ne sont pas inclus et sont indiqués séparément avant la validation de la commande.

L’ASBL se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la commande.

5. Commande et validation

La commande est considérée comme valide une fois le paiement confirmé.
L’ASBL Belgian Blue Line se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige antérieur, de suspicion de fraude ou de paiement refusé.

Une confirmation de commande est envoyée automatiquement à l’adresse e-mail fournie par le client.

6. Paiement

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire, virement, ou tout autre moyen sécurisé proposé sur le site.
Le paiement doit être intégral avant l’expédition des produits.

Les transactions sont sécurisées via les systèmes de paiement utilisés par la plateforme Shopify.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison sont indicatifs et peuvent varier selon le transporteur choisi.

L’ASBL Belgian Blue Line ne saurait être tenue responsable des retards dus à la poste, au transporteur, ou à un cas de force majeure.

Les livraisons sont assurées en Belgique et à l’étranger (selon zones disponibles).

8. Droit de rétractation et retours

Conformément au Livre VI du Code de droit économique, le consommateur dispose d’un délai de 14 jours calendrier pour exercer son droit de rétractation, à compter de la réception du produit.

👉 Voir la Politique de retour et de remboursement complète disponible sur le site.

Les retours sont à la charge du client, avec numéro de suivi et signature à la livraison obligatoires, ou peuvent être effectués en boutique le dimanche entre 10h00 et 13h00.

9. Réserve de propriété

Les produits restent la propriété de l’ASBL Belgian Blue Line jusqu’au paiement complet du prix.

10. Responsabilité

L’ASBL Belgian Blue Line ne peut être tenue responsable :

des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit,
d’un usage non conforme à sa destination,
ou de tout dommage indirect (perte, casse, retard, etc.).

Les photographies et visuels ne sont pas contractuels.

11. Propriété intellectuelle

Tous les textes, logos, images, et éléments graphiques du site sont la propriété exclusive de l’ASBL Belgian Blue Line, sauf mention contraire.
Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

Les logos « United We Stand » et « Belgian Blue Line » sont des marques déposées et protégées.

12. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées uniquement pour le traitement et la gestion de la relation client.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données sur simple demande à belgianblueline@gmail.com.

Aucune donnée n’est vendue ou transmise à des tiers sans consentement préalable.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes conditions sont régies par le droit belge.
En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Bruxelles sont seuls compétents, sauf dispositions légales impératives contraires.

14. Contact

ASBL Belgian Blue Line (BBL)
📧 belgianblueline@gmail.com
📞 0032 (0)471 42 73 37
📍 Boulevard Mettewie 89, 1080 Bruxelles
🏢 Siège social : Rue du Marché au Charbon 30, 1000 Bruxelles
(Kolenmarkt 30, 1000 Brussel)