POLICE - POLITIE - POLIZEI PVC - Big

TAILLE : 25 cm x 8 cm

Avec velcro

PVC

ATTENTION - RAPPEL

Art 227 et 228 du code pénal belge.

227 = Quiconque se sera immiscé dans des fonctions publiques, civiles ou militaires, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à deux ans.

228 = Toute personne qui aura publiquement porté un costume, un uniforme, une décoration, un ruban ou autres insignes d'un ordre qui ne lui appartient pas, sera punie d'une amende de deux cents [euros] à mille [euros] <L 2000-06-26/42, art. 2, En vigueur : 01-01-2002>